Assurance
Responsabilité civile vétérinaire (RCP)
La responsabilité civile professionnelle, à quoi ça sert ?
Un client demande réparation suite à une erreur de diagnostic ou au décès d’un animal ?
Un collaborateur se blesse dans le cadre de ses fonctions ou de son trajet domicile travail ?
Un de vos fournisseurs subit un accident dans vos locaux ?
En tant que chef d’entreprise, vous êtes responsable des dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité de vétérinaire. Vous devez également répondre des dommages qui peuvent être causés par vos salariés ou par les animaux sous votre garde.
La garantie responsabilité civile professionnelle ou RCP couvre les dommages causés dans l’exercice de votre activité. Elle vous garantit notamment contre les risques liés à un oubli, une négligence, une erreur ou une inexactitude liée à la réalisation de vos activités de soins.
Le contrat RCP de Poulnot Assurances vous couvre d’office sur l’ensemble des activités reconnues par l’Ordre des vétérinaires. Vous n’avez pas besoin de préciser chacune de vos activités.
La responsabilité civile professionnelle, pour qui ?
Pour le vétérinaire dirigeant d’entreprise
L’assurance RCP est indispensable dans le cadre de votre activité, tant les risques encourus sont importants, notamment en équine.
En tant que dirigeant d’entreprise, vous êtes responsable des dommages causés :
– par vous même ;
– par vos salariés ;
– par vos médicaments
Votre responsabilité peut être mise en cause dans de nombreuses situations. Le risque financier encouru est élevé, dans le cas où vous auriez à réparer un préjudice ou payer des dommages et intérêts. Plus la valeur des animaux soignés est importante, plus le risque est grand. Les vétérinaires équins sont donc particulièrement concernés par la souscription d’une RCP spécialisée sur leur profession.
Pour le vétérinaire salarié
En tant qu’assistant vétérinaire, votre cabinet a souscrit une responsabilité civile professionnelle vétérinaire. Cette garantie vous couvre également dans le cadre de votre exercice professionnel. Dans le cas d’un préjudice causé à un client, celui-ci attaquera la clinique vétérinaire.
RCP du vétérinaire équin : vos besoins particuliers
Se spécialiser dans le soin des chevaux est un métier passionnant mais non dénué de risques. En tant que vétérinaire équin, vous êtes amené à travailler auprès de chevaux de grande valeur.
Notre contrat RCP a été conçu avec des vétérinaires équins pour vous assurer la meilleure des protections et vous permettre d’exercer en toute sérénité avec les plus hautes garanties du marché.
Notre niveau de garantie est unique sur le marché. Nous garantissons jusqu’à 1 500 000 € de valeur les animaux qui vous sont confiés pour soins. Vous choisissez vous-même le niveau de garantie qui vous convient (50 K€, 100 K€, 310 K€, 500 K€, 800 K€ ou 1,5 M€).
Responsabilité civile professionnelle vétérinaire, quelles garanties ?
- La garantie des immatériels consécutifs
- La garantie défense et recours
- La protection juridique du vétérinaire
- La responsabilité des dirigeants
Vous n’avez pas décelé de blessure ou de maladie lors d’une visite d’achat, mais le cheval que vous avez examiné révèle un problème de santé ? L’acheteur lésé peut demander réparation.
Le préjudice financier causé à l’acheteur est pris en charge grâce à la garantie des immatériels consécutifs. Cette assurance vous couvre contre les dommages purement financiers et permet d’indemniser le tiers concerné.
Votre responsabilité civile est mise en cause suite à un litige ?
La garantie « défense et recours » permet de prendre en charge les coûts liés à votre défense (expert, avocat, frais de justice, etc.) Elle permet aussi d’indemniser la partie adverse si la faute est reconnue. Cette assurance est automatiquement incluse dans nos contrats responsabilité civile professionnelle du vétérinaire.
Vous êtes en désaccord avec l’un de vos fournisseurs ou prestataire de service ?
Un de vos anciens salariés conteste une décision de licenciement au conseil de prud’hommes ?
Votre bailleur refuse de renouveler le bail de votre local professionnel ?
Vous êtes victime de détournement de clientèle ou de diffamation sur les réseaux sociaux ?
Au-delà des risques liés à votre activité de soin, vous pouvez être confronté à des problèmes d’ordre administratif ou juridique. Si votre responsabilité civile professionnelle n’est pas mise en cause, la garantie « défense et recours » ne peut être activée. Le contrat d’assurance protection juridique du vétérinaire vous apporte une sécurité et un accompagnement dans la gestion de ces litiges. Elle protège vos droits en défense et en attaque.
La protection juridique du vétérinaire :
– Prise en charge des frais de justice : la couverture de vos frais d’avocats, huissiers, experts, etc.
– Hotline juridique : les réponses à toutes vos questions du lundi au samedi, de 9 h à 20 h.
– Assistance juridique en cas de litige : un juriste pour vous conseiller, vous aider à organiser votre défense et mener des négociations à l’amiable.
– Défense de votre e-réputation sur internet.
En tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez être mis en cause personnellement et à tout moment par vos créanciers, salariés, actionnaires, clients. Si vous êtes reconnu responsable à titre personnel, votre patrimoine personnel peut être engagé (maison, voiture, épargne, etc.)
Accusations de discrimination, concurrence déloyale, fausse déclaration, licenciement abusif, violation de la vie privée, ou faute de gestion : les cas où la responsabilité des dirigeants est engagée sont de plus en plus fréquents.
Vous êtes responsable individuellement et solidairement en cas de :
– Manquement à la loi et aux règlements ;
– Violation des statuts de la société ;
– Faute de gestion.
Sachez que votre contrat de responsabilité civile d’entreprise ne peut pas intervenir, et votre assurance responsabilité civile personnelle non plus.
Le contrat responsabilité des dirigeants (ou responsabilité civile des mandataires sociaux) de Poulnot Assurances garantit votre responsabilité et peut prendre en charge :
– Vos frais de défense civile, pénale et administrative*, dès que votre responsabilité est recherchée ;
– Les dommages et intérêts* mis à votre charge si votre responsabilité est avérée ;
– Les dépenses de communication* nécessaires à la réhabilitation de votre image dans les médias ;
– Les frais de gestion de crise* lorsque vous avez recours à un expert en gestion de crise ;
– Les frais de scolarité, les montants des loyers, certaines de vos factures*…
*dans la limite indiquée dans les conditions particulières
Les engagements Poulnot Assurances
Des garanties spéciales pour les vétérinaires : une offre conçue avec et pour les vétérinaires.
Un suivi personnalisé : un interlocuteur unique et dédié à votre dossier.
Une protection complète : La couverture de tous vos besoins en assurance professionnelle.